▌ Juan Merchan, le juge new-yorkais qui préside l’affaire des paiements dissimulés versés par le président élu américain Donald Trump à l’actrice de films X Stormy Daniels, a accepté vendredi de reporter indéfiniment le prononcé de la peine, lequel était prévu pour le 26 novembre.
M. Trump ne sera probablement pas condamné avant la fin de son prochain mandat présidentiel de quatre ans qui débutera le 20 janvier prochain, selon une lettre du bureau du procureur du district de Manhattan adressée mardi à M. Merchan.
Dans le même temps, ce dernier a accédé à la demande de M. Trump de déposer une requête pour rejeter tout prononcé de peine avant le 2 décembre et les procureurs de Manhattan doivent y répondre avant le 9 décembre.
Le rejet immédiat de toute l’affaire est obligatoire pour faciliter une transition ordonnée du pouvoir exécutif après la victoire de M. Trump à l’élection présidentielle de 2024, ont argué les avocats de M. Trump dans une lettre adressée mardi au juge Merchan.
Mais les procureurs de Manhattan ont déclaré dans une lettre datée du même jour qu’ils avaient l’intention de s’opposer au rejet de cette affaire.
“Aucune loi actuelle n’établit que l’immunité temporaire d’un président contre les poursuites judiciaires nécessite le rejet d’une procédure pénale postérieure au procès qui a été lancée à un moment où le défendeur n’était pas immunisé contre les poursuites pénales et qui est fondée sur un comportement non officiel pour lequel le défendeur n’est pas non plus immunisé”, selon le bureau du procureur du district de Manhattan.
Le 30 mai, un jury new-yorkais a reconnu M. Trump coupable de 34 chefs d’accusation pour falsification de documents commerciaux dans le but de dissimuler des paiements versés en 2016 à l’ex-actrice de films pour adultes Stormy Daniels. La date du prononcé de la peine avait initialement été fixée au 11 juillet.
Xinhua
