▌Le président américain Joe Biden a l’intention de présenter lundi une proposition importante visant à réformer la Cour suprême, a indiqué vendredi le média en ligne Politico, citant deux personnes familières avec le dossier.
Ce projet devrait inclure un soutien à la limitation du nombre de mandats des juges et à la mise en œuvre d’un code d’éthique contraignant.
Il devrait également plaider en faveur d’un amendement constitutionnel qui limiterait l’immunité des présidents et de certains autres responsables. Cela fait suite à la décision de la Cour du 1er juillet, qui a déterminé que les présidents ne peuvent pas être poursuivis pour des “actes officiels” accomplis pendant leur mandat, une décision liée à une affaire impliquant l’ancien président Donald Trump.
M. Biden s’est montré de plus en plus critique à l’égard de la Cour suprême et de ses décisions. Il s’agit notamment des arrêts de la majorité conservatrice qui ont révoqué les droits fédéraux à l’avortement, parmi d’autres priorités clés de son administration.
La mise en œuvre d’une limitation du nombre de mandats et d’un code d’éthique pour la Cour suprême nécessiterait probablement une nouvelle loi, ce qui signifie que le Congrès, actuellement divisé, ne devrait pas se pencher sur cette question avant la fin de l’année. La Chambre des représentants est contrôlée par les républicains, tandis que les démocrates disposent d’une courte majorité au Sénat.
En outre, même si les démocrates prennent le contrôle des deux chambres à l’issue des élections de novembre, il est peu probable qu’ils obtiennent les 60 sièges au Sénat nécessaires pour surmonter toute obstruction parlementaire.
Xinhua
