Moscou condamne Amazon à une amende de plus de 2 millions de dollars américains pour ne pas avoir établi de bureau de représentation en Russie
▌Un tribunal de Moscou a condamné Amazon à une amende de plus de 200 millions de roubles (environ 2,26 millions de dollars américains) pour n’avoir pas établi de bureau de représentation en Russie, a rapporté mercredi l’agence de presse RIA.
L’organe russe de surveillance des télécommunications Roskomnadzor a publié en septembre de l’année dernière une liste de 12 prestataires Internet accusés d’enfreindre la loi fédérale sur les activités d’entités étrangères dans le réseau de télécommunications Internet sur le territoire de la Fédération de Russie. Amazon Web Services, Inc. figurait sur cette liste.
Selon cette loi, le propriétaire d’une ressource informatique dont l’audience quotidienne dépasse 500.000 utilisateurs russes doit créer une succursale, ouvrir un bureau de représentation ou fonder une entité juridique russe pour continuer de travailler en Russie.
Amazon n’a pas respecté les exigences de la loi. Selon l’organisme de surveillance, cette entreprise a manqué à enregistrer un compte personnel sur le site Internet Roskomnadzor, à livrer un formulaire de commentaires pour les citoyens et les organisations russes, et à ouvrir un bureau de représentation en Russie.
Facebook Comments Box
