Chine : Ouverture d’une session du comité permanent de l’organe législatif suprême du pays
▌Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN), l’organe législatif suprême de la Chine, a entamé lundi sa septième session à Beijing.
Zhao Leji, président du Comité permanent de l’APN, a présidé la première réunion plénière de la session.
Les législateurs ont examiné un projet de révision à la loi organique du Conseil des Affaires d’Etat. La Commission de la Constitution et des lois de l’APN a suggéré qu’après les délibérations à la session en cours, le Comité permanent de l’APN adopte une décision pour soumettre le projet à la deuxième session de la 14e APN pour un nouvel examen.
Les législateurs ont également débattu un projet de révision de la loi sur les sociétés, un projet d’amendement à la loi régissant les organismes de bienfaisance, un projet de loi sur la sécurité alimentaire, un projet d’amendement au Code pénal, un projet de loi sur la gestion des interventions en cas d’urgence, un projet de loi sur les organisations économiques collectives rurales, un projet d’amendement à la loi sur la supervision par les comités permanents des assemblées populaires à tous les échelons, un projet de révision de la loi sur la santé et la quarantaine aux frontières, ainsi qu’un projet de révision de la loi sur les ressources minérales.
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Lors de la session ont également été examinés un projet de décision sur l’amélioration et le renforcement du système d’enregistrement et d’examen, un projet de décision autorisant la Région administrative spéciale de Macao à exercer la juridiction sur les terres et zones maritimes pertinentes du port Gongbei de la ville de Zhuhai, dans la province du Guangdong, ainsi qu’un projet de décision sur la convocation de la deuxième session de la 14e APN.
Les législateurs ont également débattu un traité d’extradition entre la Chine et le Botswana, ainsi qu’un traité sur l’assistance judiciaire dans les affaires pénales entre la Chine et le Sénégal, entre autres rapports et projets de loi.
