La Chambre Spéciale du Tribunal International du Droit de la Mer a rendu son arrêt sur le différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l’océan Atlantique ce 23 septembre 2017.
© Afrique-54.com – On retient de ce arrêt que que « le Ghana n’a pas violé les droits souverains de la Côte d’Ivoire », « le Ghana n’a pas enfreint l’article 83, paragraphes 1 et 3, de la Convention » et « le Ghana n’a pas violé l’ordonnance de la Chambre spéciale du 25 avril 2015 prescrivant des mesures conservatoires.»
L’intégralité de dudit arrêt.
Facebook Comments Box
